Conditions générales
Article 1 – Définitions
- PEPTID8, nous : Peptid8 B.V., opérant sous le nom de PEPTID8.
- Client, vous : la personne physique ou l'organisation qui passe commande chez nous.
- Consommateur : un client qui n'agit pas dans le cadre d'une profession ou d'une entreprise.
- Produits : substances de référence, peptides de recherche, blends et fournitures de laboratoire, exclusivement destinés à la recherche en laboratoire et in vitro.
- Contrat à distance : le contrat de vente conclu via peptid8.nl.
- Délai de rétractation : le délai pendant lequel un consommateur peut révoquer le contrat.
Article 2 – Qui nous sommes
- Nom commercial : PEPTID8
- Nom et forme juridique : Peptid8 B.V.
- Adresse : , Rijswijk
- Numéro KvK :
- Numéro d'identification TVA :
- E-mail : info@peptid8.nl
- Téléphone et WhatsApp : +31 6 85161353
Article 3 – Champ d'application
Ces conditions s'appliquent à toute offre de PEPTID8 et à tout contrat entre PEPTID8 et le client. Vous les trouverez avant de commander sur cette page et pouvez les enregistrer ou les imprimer. En passant commande, vous les acceptez expressément.
Article 4 – Destination des produits
- Tous les produits sont exclusivement destinés à la recherche en laboratoire et in vitro. Ils ne sont pas destinés à l'administration à l'homme ou à l'animal, ni au diagnostic, au traitement ou à la prévention de maladies, et ne sont pas destinés à être incorporés dans des aliments, des compléments alimentaires ou des cosmétiques. Ils ne sont pas des médicaments et n'ont pas été évalués ni autorisés en tant que médicaments.
- À chaque commande, vous déclarez avoir 18 ans ou plus, acheter les produits exclusivement pour la recherche en laboratoire ou in vitro, ne pas les utiliser sur l'homme ou l'animal et ne pas les céder à des tiers pour une telle utilisation. Nous enregistrons ces déclarations comme décrit dans la politique de confidentialité.
- Nous ne donnons aucun conseil sur l'utilisation ou les quantités chez l'homme ou l'animal.
- Nous pouvons refuser ou annuler une commande si l'utilisation prévue n'est pas manifestement la recherche. Vous recevrez alors le remboursement intégral.
- Vous êtes vous-même responsable de la manipulation, du stockage et de l'élimination soignés des produits, ainsi que du respect de la réglementation applicable à vos recherches.
Article 5 – L'offre
L'offre sur peptid8.nl est sans engagement et valable dans la limite des stocks disponibles. Nous décrivons les produits de manière aussi complète et précise que possible, avec le statut du lab report par produit. Les erreurs manifestes ou inexactitudes dans l'offre ne nous engagent pas.
Article 6 – Le contrat
Le contrat est conclu lorsque vous passez la commande et confirmez les trois déclarations dans le checkout. Nous confirmons la réception de votre commande par e-mail. Si nous exerçons notre droit en vertu de l'article 4, paragraphe 4, nous vous en informerons dès que possible.
Article 7 – Prix
Tous les prix sont en euros et s'entendent TVA comprise. Les frais d'expédition et les éventuelles remises sont indiqués avant votre commande dans le panier et le checkout. Pour une commande passée, les prix applicables sont ceux du moment de la commande. Les remises quantitatives et les codes promotionnels s'appliquent selon les conditions indiquées avec la remise.
Article 8 – Paiement
- Vous payez avec l'une des méthodes affichées dans le checkout à ce moment-là.
- En cas de virement bancaire, vous utilisez le numéro de commande comme référence de paiement et payez avant la date limite de paiement indiquée dans votre confirmation. Si le paiement n'est pas reçu à cette date, la commande est annulée.
- Payez uniquement sur le compte au nom de Peptid8 B.V. indiqué dans votre confirmation et sur les Canaux officiels. Nous ne demandons jamais de cryptomonnaie ni de paiement vers un autre IBAN.
Article 9 – Livraison
- Nous livrons à l'adresse que vous avez indiquée lors de la commande, dans les pays indiqués dans le checkout.
- Nous expédions après réception du paiement, selon le calendrier d'expédition indiqué sur le site web. Au plus tard, nous livrons dans les 30 jours suivant votre commande. Si cela n'est pas possible, nous vous en informerons et vous pourrez résilier le contrat sans frais.
- Le risque d'endommagement et de perte nous incombe jusqu'au moment de la livraison.
Article 10 – Garantie en cas de perte, casse ou erreur de livraison
- Si un colis est égaré (le suivi track & trace n'affiche aucune progression pendant 5 jours ouvrables), arrive endommagé, ou s'il manque un article ou qu'un mauvais article a été livré, signalez-le dans les 14 jours suivant la livraison via « Signaler un problème » sur votre page de commande, accompagné d'une photo.
- Nous vous renverrons alors l'article concerné sans frais ou nous vous le rembourserons.
- Cette garantie s'ajoute à vos droits légaux et ne les limite pas.
Article 11 – Conformité
Nous garantissons que les produits sont conformes à la description et aux spécifications figurant sur la page du produit. Un lab report décrit l'échantillon testé ; il ne constitue pas une garantie d'adéquation d'un produit à une recherche particulière. Vos droits légaux relatifs à un produit non conforme au contrat restent pleinement applicables.
Article 12 – Droit de rétractation
- En tant que consommateur, vous pouvez révoquer le contrat dans un délai de 14 jours après réception sans donner de motif.
- Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits dont le sceau a été brisé après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d'hygiène.
- Vous notifiez une rétractation via le formulaire de contact, par e-mail ou à l'aide du formulaire type dans la politique de retour, et renvoyez les produits dans les 14 jours suivant votre notification. Les frais de retour sont à votre charge, sauf si nous avons livré un produit erroné, endommagé ou incomplet.
- Nous remboursons le montant de l'achat, y compris les frais de livraison standard, dans les 14 jours suivant votre notification. Nous pouvons différer le remboursement jusqu'à ce que nous ayons reçu les produits ou jusqu'à ce que vous ayez fourni une preuve de leur expédition.
Article 13 – Réclamations
Toute réclamation concernant votre commande doit être signalée dès que possible via le formulaire de contact ou par e-mail, décrite de manière complète et claire. Nous accusons réception de votre réclamation et fournissons une réponse sur le fond dans les 14 jours. Si nous ne parvenons pas à résoudre le différend ensemble, vous pouvez soumettre le litige au tribunal compétent.
Article 14 – Responsabilité
- Notre responsabilité est limitée au montant de la facture de la commande concernée, sauf en cas de dol ou de faute intentionnelle.
- Nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d'une utilisation, d'une cession ou d'une revente des produits en violation de l'article 4.
- Cet article ne limite aucun droit que vous confère la loi en tant que consommateur.
Article 15 – Force majeure
En cas de force majeure, telle que des perturbations chez les transporteurs ou les fournisseurs, des grèves ou des catastrophes naturelles, nous ne sommes pas tenus d'exécuter nos obligations tant que dure la force majeure. Nous vous en informerons dès que possible ; si la situation persiste trop longtemps, vous êtes en droit de résilier le contrat sans frais.
Article 16 – Propriété intellectuelle
Les textes, images, logos et fichiers de données sur peptid8.nl appartiennent à Peptid8 B.V. ou à ses concédants de licence et ne peuvent être reproduits sans autorisation écrite.
Article 17 – Confidentialité
La manière dont nous traitons vos données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité.
Article 18 – Droit applicable
Les présentes conditions et tout contrat conclu avec PEPTID8 sont régis par le droit néerlandais. En tant que consommateur, vous conservez la protection des dispositions impératives du pays dans lequel vous résidez.
Article 19 – Modifications
Nous pouvons modifier les présentes conditions. Pour votre commande, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ; le checkout affiche toujours la version actuelle.